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cvcby
Hors ligne
Inscrit le: 23 Oct 2008
Messages: 62
Localisation: Montréal
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 Posté le: 04/03/2010 16:36:00 Sujet du message: Le CAPM et Pneus d'hiver, commentaire de Christian Bergeron. |
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| Doum500 a écrit: | Depuis http://www.saaq.gouv.qc.ca/prevention/pneus_hiver/index.htm il y a un lien vers
http://www.mtq.gouv.qc.ca/portal/page/portal/grand_public/vehicules_promenade/securite_routiere/securite_conditions_hivernales/reglement_utilisation_pneus_hiver/
À la question 4 on peut lire:
| Citation: | Comment est défini un pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale?
Le règlement prévoit qu’un pneu conçu spécifiquement pour la conduite hivernale répondra à l’un ou l’autre des critères suivants avant le 15 décembre 2014 :
* Le pneu porte l’une des inscriptions suivantes : Alaska, Arctic, A/T ou AT, AT/S, AT-S, Blizzard, Cresta, Ice, INSA T1, INSA T2, INSA TT770, LT, Nordic, Snow (à l’exclusion de l’inscription M+S pour «mud and snow»), Stud, Studdable, Studded, Studless, TS, Ultra grip, Ultratraction, Winter,ou le pictogramme représentant une montagne sur laquelle un flocon de neige est posé.
OU
* Le pneu est muni de crampons et utilisé conformément au Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules.
À compter du 15 décembre 2014, le pneu devra porter le pictogramme ou être muni de crampons et utilisé conformément au Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules. |
Il me semble que ton pneu est muni de crampons et antidérapants
Je n'ai pas trouvé le texte officiel pour "Règlement sur l'utilisation d'antidérapant" mais c'est à propos des clous et des chaînes pour les pneus. |
Salut,
J'ai vérifié avec l'avocat du CAPM. Son avis est que ceci ne tient pas la route (!) comme argument en cour. Même chose pour le texte plus bas qui parle de chaine ou de crampons. L'esprit de ce texte serait interprété comme spécifique aux automobiles.
Mais on a tous le droit à un avis, qui peut être différent, donc rien n'empêche quelqu'un de s'essayer.
A+
Christian |
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Message |
dleclerc45
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Inscrit le: 08 Juil 2007
Messages: 4 893
Localisation: Ste-Madeleine
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| Posté le: 04/03/2010 17:04:13 Sujet du message: Le CAPM et Pneus d'hiver, commentaire de Christian Bergeron. |
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| cvcby a écrit: |
Salut,
J'ai vérifié avec l'avocat du CAPM. Son avis est que ceci ne tient pas la route (!) comme argument en cour. Même chose pour le texte plus bas qui parle de chaine ou de crampons. L'esprit de ce texte serait interprété comme spécifique aux automobiles.
Mais on a tous le droit à un avis, qui peut être différent, donc rien n'empêche quelqu'un de s'essayer.
A+
Christian |
Je comprends la différence entre l'esprit et la lettre de la loi. Au niveau de l'interprétation, pour que cela ne s'applique qu'aux automobiles il faut qu'il y ait une distinction entre automobiles et autres véhicules de promenade. Si les motos sont inclues dans le règlements pour les pneus d'hiver , c'est qu'elles correspondent à la définition "véhicules de promenade". Le règlement au niveau du ministère du transport n'a comme but que d'indiquer la période à laquelle l'utilisation de pneus à crampons est permise aux Québec, rien d'autre. Il n'y a même pas de spécification quant au nombre de crampons ou de mode de fixation des chaînes. Le ministère du transport ne se préoccupe que du bien être de l'asphalte dans son règlement.
L'objectif réel de la SAAQ n'étant pas ce qu'il y a dans leur discours, il ne faut pas s'étonner qu'ils n'aient pas penser à attacher ce qui est en regard de la sécurité. Les juges, eux, tiennent compte des liens ou manque de liens entre les différents règlements.
On ne peut jamais être certain du verdict rendu par un juge. Mais je demeure persuadé que ça prend même pas un grand plaideur pour avoir gain de cause dans un cas d'espèce comme celui-là. quant à moi le risque se situe plus au niveau de quel juge entendrait cette cause en première instance. L'inconnu se situe alors au niveau de jusqu'où le combat pourrait se rendre. Compte de la rareté que cette situation pourrit se présenter, je ne suis pas certain qu'un tribunal en deuxième ou troisième instance serait intéressé par la question. L'impact en droit d'une mauvaise décision n'est tout de même pas d'intérêt national.
_________________
Pourquoi 4 roues alors qu'on peut aller plus loin sur 2 ? |
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